Proposition de loi sur le génocide arménien

Publié le 26 avril 2006 par Eric RAOULT

Lundi 24 Avril, le Député UMP Éric RAOULT a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien. Cette proposition de loi vise à donner une suite répressive à la négation de cette reconnaissance officielle, par le Parlement français, dans le cadre de la loi du 29 Janvier 2001, sur le génocide arménien. Les récents évènements survenus à Lyon, à l’occasion de l’édification d’un monument à la mémoire du Premier génocide du XXème siècle, et les polémiques qui s’en sont suivies, comme les déclarations fréquentes du gouvernement Turc, ne peuvent laisser l’opinion, comme le législateur, indifférents. C’est pourquoi, le Député UMP du Raincy propose, dans son texte, d’établir des poursuites, dont les peines s’inspirent de la loi Gayssot, et du négationnisme de la SHOAH (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) :

PROPOSITION DE LOI

Visant à réprimer la négation du génocide arménien

Présentée par M. Eric RAOULT

Député

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Par le vote de la loi 2001-70 du 29 janvier 2001 , le parlement français a reconnu l’existence du génocide arménien de 1915.

Cette loi a mis fin à l’oubli, comme à la négation des crimes subis par le peuple arménien.

Cependant, si cette loi reconnaît publiquement le génocide arménien, elle ne prévoit aucune disposition sanctionnant la négation de ce génocide.

Considérant que la loi de l’Etat doit être respectée, il apparaît nécessaire de remédier au caractère déclaratif de la loi de 2001 en adoptant les dispositions de sanctions adéquates.

Notamment en raison d’une récente actualité qui prouve que le négationnisme peut aussi concerner cette période dramatique de l’histoire contemporaine, qui a vu le premier génocide du vingtième siècle.

Pour ces raisons, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au sein de la loi 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, il est inséré un article second :

« seront punis ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront contesté ce génocide d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amendes ou de l’une de ces deux peines seulement. »