Jeudi 12 Octobre - Séance de 9 heures 30 6ème jour de séance, 12ème séance Présidence de Mme Hélène Mignon
Vice-Présidente
Intervention de M. Éric Raoult – Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, connaissez-vous Tebrotzassere ? Cela signifie en arménien « notre école ». En 1917, 212 jeunes filles sont arrivées d’Istanbul et ont créé cette école quelques années plus tard. C’était des orphelines, venues en France avec les photos de leurs parents décapités. Tebrotzassere vit toujours, au cœur d’une circonscription qui compte trente à quarante fois plus de ressortissants turcs que de ressortissants arméniens. La ville que j’administre est très fière d’avoir fêté l’anniversaire de sa création voilà quelques années et, quant à moi, depuis trente ans, je partage les actions de la communauté arménienne car, comme l’a dit M. Rouquet, s’il faut voter avec son cœur, il faut aussi militer avec sa raison. L'examen de cette proposition nous rappelle notre débat de janvier 2001 où le positionnement de chacun des groupes n’avait pas été aisé. M. Devedjian l’a rappelé, la négation du génocide arménien existe. Il y a quatre ans, des inscriptions négationnistes ont été écrites sur les murs de l’école Tebrotzassere. Les événements survenus à Lyon en mars dernier, l'actualité récente, les tags et les graffitis sont autant de provocations montrant bien que, au-delà des télégrammes diplomatiques, il faut affronter une dure réalité. La reconnaissance du génocide ne suffit pas : nous avons besoin d’une réponse pénale à sa négation. Le génocide arménien, premier du XXe siècle, a été perpétré à partir de 1915. Accusés de participer à un vaste complot et d’être aux côtés de la France et de la Grande-Bretagne , les Arméniens de la Sublime Porte ont été arrêtés, parfois torturés puis déportés. Près de 1,2 million de personnes ont péri, soit les deux tiers de la population arménienne de l'empire Ottoman. Le caractère massif, planifié et ciblé de ces massacres démontre bien qu'il s'agissait d'un génocide. Les massacres systématiques d'hommes et de femmes, au nom d'une appartenance ethnique et selon un plan concerté, correspondent bien au terme de génocide tel qu'il est défini pour la première fois par le juriste Raphaël Lemkin. Ce n’est pas un seul peuple qui est concerné, mais l'humanité tout entière. J'entends les critiques que nous avons tous reçues ces derniers jours et je regrette les propos d’un membre du Gouvernement dénonçant ce matin, à la radio, une vision strictement électoraliste. Je suis de ceux qui préfèrent placer un livre d’histoire dans leur bibliothèque plutôt qu’un carnet de commandes. La falsification de la mémoire ne facilite pas le deuil, elle l'entrave et elle nuit aux réconciliations. De simples déclarations de principe ne suffisent pas : il faut des prescriptions. Il s'agit, au sein de notre communauté, de reconnaître la douleur de nos frères et de nos sœurs originaires d’Arménie ; il s'agit de passer de la reconnaissance morale et politique à la prescription légale et juridique. Avec cette proposition de loi, nous pourrons faire respecter la mémoire et la douleur des victimes de ce génocide. Les mots de M. le Président de la République sont allés droit au cœur des Arméniens de France. Il faut dire à ceux qui défilent aujourd’hui que la République n’accepte pas que l’on nie un génocide dont ont été victimes les parents des orphelines de Tebrotzassere. Ils pourront être désormais être poursuivis.
Jeudi 12 Octobre - Séance de 9 heures 30 6ème jour de séance, 12ème séance