Question orale

1ère séance du mardi 28 février 2006 
Séance de 9 heures 30
5ème jour de séance, 151ème séance

SECTORISATION DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE EN SEINE-SAINT-DENIS

M. Eric Raoult - L'actuel découpage des circonscriptions de police conduit les commissariats du Raincy et de Gagny à gérer des villes - respectivement Clichy-sous-Bois et Montfermeil - où les problèmes de sécurité urbaine sont très différents. Or, les images et la réalité des émeutes de l'automne ont traumatisé les populations de ce secteur.
Voici vingt ans que l'on rappelle régulièrement aux ministres de l'intérieur successifs la spécificité des villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil. J'avais moi-même jadis interrogé M. Joxe, en vain. Néanmoins, les événements récents relancent ce projet de remodelage, qui permettrait la création d'une nouvelle circonscription de police dans ces deux villes et la construction d'un nouveau commissariat de police, dont le maire de Montfermeil a rappelé combien l'implantation sur sa ville serait judicieuse.
Alors que vos prédécesseurs tergiversaient, vous avez, Monsieur le ministre, pris le dossier en main. D'autres modifications pourraient d'ailleurs intervenir : Gagny et Rosny-sous-Bois conserveraient leur commissariat, tandis que Le Raincy et Villemomble constitueraient un nouveau secteur avec un commissariat rénové.
La sectorisation et la construction de commissariats permettraient d'apaiser les esprits dans une zone qui a vu naître les émeutes d'octobre. Quelle est la position officielle du Gouvernement en la matière ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire - Je sais à quel point les drames qu'ont connus le pays tout entier et la Seine-Saint-Denis en particulier vous ont affecté, et combien vous vous êtes personnellement mobilisé pour alerter le ministre de l'intérieur sur les difficultés que connaît votre circonscription. Ses réponses précises iront dans le droit fil de l'expérience dont vous avez fait profiter le Gouvernement.
La réorganisation des circonscriptions de sécurité publique en Seine-Saint-Denis permettra de renforcer la présence et l'efficacité de la police locale. En effet, plusieurs études ont révélé l'incohérence de l'organisation actuelle : les « Grands Ensembles » de Clichy-sous-Bois et les « Bosquets » de Montfermeil sont rattachés aux zones contiguës mais différentes du Raincy et de Gagny. Après consultation des élus locaux, le ministre de l'intérieur a arrêté la nouvelle organisation du secteur : Le Raincy, dont le commissariat actuellement en mauvais état sera réhabilité, devient le siège d'une nouvelle circonscription étendue à la commune de Villemomble, et les circonscriptions de Gagny et de Rosny-sous-Bois sont limitées aux seules villes sièges de circonscription. Enfin, une nouvelle circonscription couvrira les communes de Montfermeil et Clichy-sous-Bois, où sera construit un nouvel hôtel de police.
Le ministre de l'intérieur a demandé aux services concernés de procéder rapidement à la mise en œuvre juridique et matérielle de cette réorganisation. Une mission s'est déjà rendue à cette fin dans les communes de Clichy-sous-bois et de Montfermeil, et se rendra prochainement dans les autres villes concernées. Voilà qui illustre la volonté du ministre d'apporter une réponse rapide aux problèmes de sécurité de votre département - réponse à laquelle votre engagement et votre expérience ont été très utiles.

M. Éric Raoult - Vous connaissez bien les problèmes de sécurité, Monsieur le ministre, et vous savez combien la vie quotidienne des quartiers exige parfois - entre autres actions - un effort d'autorité. Une telle réponse s'imposait après les événements dramatiques qui ont eu lieu à Clichy-sous-bois. Je vous remercie d'avoir pris en compte le souhait des élus locaux et de permettre le remodelage consensuel des secteurs de police. La création d'un hôtel de police pour Clichy-sous-bois et Montfermeil devrait leur bénéficier également, et l'État pourrait garantir à celle des deux communes qui restera sans commissariat le maintien des effectifs et d'un poste de police au moyen d'une convention programme, par exemple. Ce secteur, régulièrement visité par les ministres de l'intérieur, est exemplaire en matière de questions de sécurité. Vos prédécesseurs ont réfléchi, mais vous avez agi : je vous en remercie !