"Loi SRU : la Seine-Maritime Fabiusie deviendra-t-elle une terre de discrimination ?"

COMMUNIQUE DE PRESSE  

"Loi SRU : la Seine-Maritime Fabiusie deviendra-t-elle une terre de discrimination ?"  : s’interroge le député UMP de Seine-Saint-Denis, Eric RAOULT 

 Après l’annonce récente du Président du Conseil Général de Seine-Maritime, visant à diminuer les subventions départementales aux communes de plus de 3500 habitants n’ayant pas 20 % de logements sociaux, le député UMP Éric RAOULT vient de saisir le Ministre des Collectivités Locales, Brice HORTEFEUX de cette « première » dans l’histoire des collectivités locales, qui est autant discriminatoire qu’illégale.

 Cette intention de « double sanction » verrait un département définir sa propre « loi départementale » pour pénaliser une collectivité locale sur son propre territoire.

 Cette discrimination scandaleuse, sans précédent, dans l’histoire de la République, vise à mettre en pratique des idées non républicaines de Laurent Fabius. « Nous aurions la Fabiusie, avec de bonnes collectivités locales et de mauvaises collectivités locales », dénonce le Vice-Président de l’Assemblée Nationale.

 Dans sa question au Ministre des Collectivités locales, le Député Maire du Raincy (Seine-Saint-Denis), Éric RAOULT, « réclame que le Préfet de Seine-Maritime puisse déférer au Tribunal Administratif cette délibération illégale et discriminatoire du Président du Conseil Général de ce département à l’égard de certains maires ».