Après l’annonce récente du Président du Conseil Général de Seine-Maritime, visant à diminuer les subventions départementales aux communes de plus de 3500 habitants n’ayant pas 20 % de logements sociaux, le député UMP Éric RAOULT vient de saisir le Ministre des Collectivités Locales, Brice HORTEFEUX de cette « première » dans l’histoire des collectivités locales, qui est autant discriminatoire qu’illégale.

 Cette intention de « double sanction » verrait un département définir sa propre « loi départementale » pour pénaliser une collectivité locale sur son propre territoire.

 Cette discrimination scandaleuse, sans précédent, dans l’histoire de la République, vise à mettre en pratique des idées non républicaines de Laurent Fabius. « Nous aurions la Fabiusie, avec de bonnes collectivités locales et de mauvaises collectivités locales », dénonce le Vice-Président de l’Assemblée Nationale.

 Dans sa question au Ministre des Collectivités locales, le Député Maire du Raincy (Seine-Saint-Denis), Éric RAOULT, « réclame que le Préfet de Seine-Maritime puisse déférer au Tribunal Administratif cette délibération illégale et discriminatoire du Président du Conseil Général de ce département à l’égard de certains maires ».     

Dans une lettre personnelle qu’il vient d’adresser aux 742 Maires des villes étant sous le seuil des 20 % de logements sociaux, le Député Maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis) propose à ses collègues de rejoindre la « Coordination pour la diversité urbaine ».

Ces 742 municipalités sont concernées par l’article 55 de la Loi SRU et font actuellement l’objet de différentes attaques sur les difficultés du logement social. Cette coordination pour la diversité urbaine se fixe trois objectifs :

- Rassembler les Maires et les élus des communes et des villes concernées par le seuil de 20 % de logements sociaux (Article 55 dans la loi SRU).

- Défendre l’image et l’honneur de ces élus caricaturés et stigmatisés par un a priori idéologique et partisan qui refuse de les écouter pour connaître leur spécificité. M. Fabius ne vient-il pas de proposer de supprimer toute subvention publique aux collectivités n’ayant pas 20 % de logements sociaux ?

- Proposer un projet équilibré de diversité urbaine qui substituerait le contrat à la contrainte et une prise en compte des réalités actuelles de leurs politiques d’habitats et non de leurs situations passées.

Eric RAOULT, Député de Seine-Saint-Denis et Vice-Président de l’Assemblée Nationale souhaite recueillir de chacun de ces 742 Maires, des propositions alternatives dans les 15 jours qui viennent. Il les proposera au Ministre de la Cohésion Sociale et du Logement, afin de renouer les fils du dialogue et obtenir le retour d’une relance du logement social dans l’ensemble du pays, grâce à une véritable diversité urbaine.                

COMMUNIQUE DE PRESSE

Amicale des Parlementaires Amis de l’Outre Mer

 

Catastrophe aérienne

Panama-Fort-de-France :

Après l’émotion et le recueillement, l’Amicale des Amis de l’Outre Mer veut mobiliser les parlementaires et les collectivités de France métropolitaine pour un relais et un grand élan de solidarité financière

Une semaine après le drame de la catastrophe aérienne Panama-Fort de France, et ses 160 victimes, qui a endeuillé la Martinique et la Nation toute entière, l’émotion a cédé la place au recueillement.

A la veille de l’hommage national du Mercredi 24 Août à Fort de France, en présence du Président de la République, et à Paris, à l’Eglise Notre Dame, les Parlementaires et les Collectivités doivent prendre le relais, afin de créer un grand élan de solidarité financière, pour aide les familles des victimes.

Les Amis de l’Outre-Mer viennent donc d’écrire à tous leurs collègues parlementaires, et aux Présidents de Conseils régionaux et généraux, pour voter, dès le début Septembre, des secours exceptionnels « Solidarité Martinique » sur le compte spécial ouvert à la Fondation de France.

Dans une seconde étape, ils s’adressent à tous les Maires de Métropole, après avoir sensibilisé le Président de l’Association des Maires de France, Monsieur Jacques PELISSARD, pour les inviter à participer également çà cette opération de solidarité financière, durant le mois de Septembre.

Les Amis de l’Outre-Mer qui partagent la peine et le deuil de la population martiniquaise, tiennent à saluer la dignité et l’efficacité des pouvoirs publics régionaux et nationaux, au premier rang desquels, nous saluons l’attitude exemplaire de François BAROIN, Ministre de l’Outre-Mer, qui a suscité l’admiration sur place.

Eric RAOULT

 

Député de Seine Saint Denis

Vice Président de l’Assemblée Nationale

Président de l’Amicale des Parlementaires Amis de l’Outre Mer