Cohésion Sociale
Séance de 9 heures 30
M. Éric Raoult - Avant de poser ma question, je souhaite adresser un message de soutien et de solidarité aux policiers et pompiers qui, durant la nuit, ont essuyé pendant deux heures des tirs de pierres et de cocktails Molotov d’une cinquantaine de voyous à l’entrée de la Grande Borne ; solidarité aussi à l’égard de M. Claude Vasquez, maire communiste de Grigny, et de M. Julien Dray, député socialiste de l’Essonne, qui ont fait face avec courage à une situation que nous avons connue à Montfermeil lundi dernier. Les émeutes urbaines ne connaissent pas les clivages politiques. La Seine-Saint-Denis n’est pas un département comme les autres. Elle concentre en effet un grand nombre de difficultés liées au chômage, à la dégradation urbaine et – il faut bien le reconnaître – à une immigration mal maîtrisée. Leur ampleur a été reconnue à de nombreuses reprises par le Président de la République, par M. Borloo et M. Hortefeux, par vous-même, Madame la ministre. Plus de 24 communes ont un contrat de ville, huit zones franches urbaines ont été créées et un vaste plan de rénovation urbaine a été mis en place, avec notamment le programme national qui engage 30 milliards d’euros sur 262 quartiers, dans plus d’une trentaine de villes. Il convient également de mentionner l’effort consenti en faveur du logement social, dans le cadre de l’Engagement national pour le logement, et la désignation d’un préfet délégué à l’égalité des chances. Tout cela montre bien la spécificité du département, laquelle justifierait, me semble-t-il, qu’il bénéficie d’un dispositif sui generis. Il serait en particulier très utile que l’État et le département puissent conclure, avec l’appui de la région, un contrat spécifique de cohésion sociale. Une priorité serait ainsi clairement affirmée. Envisagez-vous un tel contrat, Madame la ministre, pour la Seine-Saint-Denis ? Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité - Je m’associe tout d’abord à votre message préliminaire et je voudrais rappeler combien l’action du ministère de l’intérieur est complémentaire de celle du ministère de la cohésion sociale. Il n’y a pas de cohésion sociale possible sans maintien de l’ordre public. Je voudrais moi aussi exprimer ma solidarité à Claude Vasquez et Julien Dray, ainsi qu’à vous, Monsieur le député, et à Xavier Lemoine, qui avez été confrontés récemment à des situations du même ordre. Chacun connaît votre attachement à la politique de la ville et chacun se souvient des initiatives que vous aviez prises lorsque vous aviez la charge gouvernementale de ces dossiers. Le Gouvernement a voulu mettre en place un nouveau type de contractualisation : les contrats urbains de cohésion sociale. Signés pour trois ans et reconductibles une fois, ils associent l’État et les communes – avec le département et la région en périphérie – de façon que les associations aient en face d’elles un interlocuteur unique et que les choses soient ainsi plus claires. Nous avons toujours considéré la Seine-Saint-Denis comme un département prioritaire. C’est le premier concerné par la rénovation urbaine, puisqu’il concentre à lui seul 10 % de l’effort en ce domaine, ce qui n’est d’ailleurs que justice. Comme vous l’avez rappelé, huit zones franches urbaines y ont déjà été créées, et deux vont l’être prochainement. La Seine-Saint-Denis est d’autre part l’un des départements qui ont le plus bénéficié de la réforme de la Dotation de solidarité urbaine – 34 communes ont reçu au total 10 millions d’euros supplémentaires au titre de 2005 et 11 millions au titre de 2006. Entre 2004 et 2009, 50 millions d’euros supplémentaires seront alloués au total à ces communes. Les financements destinés aux contrats de ville ont également connu une progression historique. Enfin, votre département a bénéficié de la création d’un poste de préfet à l’égalité des chances. Vous pensez que la concentration des difficultés que connaît votre département et l’ampleur de l’effort dont il bénéficie justifieraient une approche spécifique. Mais pour parler à l’échelle départementale, il faudrait aussi parler de financements à l’échelle départementale, voire régionale. Or, on n’en est pas là. Nous souhaitons bien sûr que ces partenariats puissent se développer. Si cela pouvait être le cas avec la région Ile-de-France à propos de la cohésion sociale, ce serait un grand pas en avant au bénéfice de l’ensemble des habitants de Seine-Saint-Denis. Cette approche de solidarité suppose que tout les élus se rassemblent autour d’une table et voient comment faire plus encore pour votre département. M. Éric Raoult - Je reconnais bien là votre bonne volonté, mais il faut être nombreux pour se rassembler autour d’une table. Cela étant, je suis persuadé que mon ami et collègue Julien Dray, qui est vice-président de la région Ile-de-France, sera particulièrement sensible à ce que nous proposons pour le département de la Seine-Saint-Denis. Les élus de la majorité sont disposés pour leur part à participer à une telle table ronde. Vous avez exprimé votre solidarité avec Xavier Lemoine, le maire de Montfermeil. Je ne voudrais pas oublier non plus Claude Dillain.